Taxe professionnelle

Le 05/02/2009 Monsieur le président Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

La CET (contribution économique territoriale) remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle.

Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Mais une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal.
Sachez que le montant de cette cotisation minimale peut être compris entre 200 € et 2 000 € !

Concernant la CVAE, les auto-entrepreneurs n’ont ni à l’acquitter, ni à la déclarer, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 € (bien au delà des plafonds de chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs).

Dans la pratique donc, les auto-entrepreneurs ne sont donc redevables que de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Sachant que les auto entrepreneurs sont exonérés de cette cotisation pendant 3 ans.