Aides Financières

En tant que créateur d’entreprise, pôle emploi peut vous accorder une aide financière au démarrage de votre activité ou bien continuer à vous verser vos allocations chômage. À vous de choisir, en sachant que ces deux dispositifs ne sont pas cumulables.

Première option : le versement d’une aide.

Depuis la nouvelle convention de l’Unedic du 18 janvier 2006, vous pouvez obtenir le versement d’une aide financière de pôle emploi au titre de la création (ou de la reprise) d’une entreprise. Vous pouvez solliciter cette aide si vous créez votre entreprise alors que vous percevez vos allocations pôle emploi (allocation d’aide au retour à l’emploi), ou si vous êtes en attente d’indemnisation (préavis ou délai de carence par exemple).

• Vous devez faire part de votre projet de création (ou de reprise) d’entreprise à l’ANPE ou à l’organisme participant au service public de l’emploi.
• Si vous êtes créateur, il est impératif d’avoir obtenu l’ACCRE, qui permet aux chômeurs qui lancent leur entreprise une réduction des charges sociales (dans le cas de l auto entrepreneur).

Cette aide correspond à la moitié des allocations qui vous restent dues à la date où vous débutez votre activité. Une première moitié est versée au moment du démarrage de votre entreprise (à condition de vous désinscrire des listes de demandeurs d’emploi), et sous réserve d’avoir obtenu l’ACCRE. Le solde est versé six mois plus tard.

Si vous étiez amené(e) à cesser votre activité, vous disposez de trois ans (à compter de la date de notification de vos droits) pour vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi. S’il vous reste des jours d’indemnisation, vous retrouvez alors vos droits, d’où sera déduit le montant de l’aide versée.

Seconde option : le maintien partiel de vos allocations.

Autre possibilité : préférer maintenir vos allocations pendant la phase de démarrage de votre entreprise (si vous n’avez pas opté pour l’aide financière de pole emploi au titre de la création). Là aussi, les chômeurs indemnisés ou en passe de l’être sont concernés, y compris si vous créez votre entreprise pendant votre préavis. Mais attention : le maintien de vos allocations n’est valable que dans la limite de quinze mois après le lancement de votre entreprise, et ce quelle que soit la durée restante de vos droits.

Chaque mois, Pôle emploi vous verse vos allocations, mais déduit vos gains déclarés au titre de votre nouvelle activité (sont pris en compte seulement les rémunérations soumises à cotisation de Sécurité sociale). En résulte un nombre de jours non indemnisables, obtenu en divisant les revenus déclarés par le salaire journalier versé au titre de votre allocation chômage. Les jours non indemnisés sont reportés d’autant.
Attention : pour bénéficier de ce système, vos revenus mensuels ne doivent pas dépasser 70 % du montant du salaire journalier établi.

Si vous ne connaissez pas le montant de vos rémunérations au titre de votre activité d’entreprise, deux possibilités se présentent :
- vous déclarez à pole emploi ne pas les connaître, celle-ci évalue alors vos gains de façon forfaitaire en attendant vos justificatifs : elle déduit chaque mois de vos allocations un forfait mensuel fixe de 542,08 euros la première année et de 813,08 la deuxième année.
- vous pouvez aussi indiquer lors de votre déclaration mensuelle avoir perçu 0 euros. Votre pole emploi vous versera alors la totalité de vos indemnités chômage. Dans les deux cas, elle régularisera votre situation chaque année, à partir de votre avis d’imposition ou de votre déclaration URSSAF.

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